Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés sur la boutique www.fromagerie-guillaume.com accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l’acheteur à partir du site internet www.fromagerie-guillaume.com. Il suffit pour cela que le client clique sur le lien de bas de page intitulé « Conditions générales de ventes » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison.
Au moment de la commande un formulaire est proposé au client pour accepter les conditions générales. Le fait de cocher cette case vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
2. Produits
Les produits proposés par Fromagerie Guillaume sont ceux qui figurent sur www.fromagerie-guillaume.com au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé (dans un délai de 14 jours).
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Fromagerie Guillaume ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Fromagerie Guillaume confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Fromagerie Guillaume se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Fromagerie Guillaume ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4. prix
Les prix sont exprimés en euros au kilo ou à la pièce selon le produit.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
Pour les produits livrés en Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
La Fromagerie Guillaume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5. Paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.fromagerie-guillaume.com utilise deux moyens de paiement :
Carte bancaire
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par notre prestataire bancaire (Banque Chalus) et intègre la norme de sécurité TSL et SSL (Secure Sockets Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur de notre prestataire sans transiter sur les supports physiques du serveur www.fromagerie-guillaume.com. A aucun moment La Fromagerie Guillaume n’a en sa possession ou en sa connaissance vos données bancaires.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.fromagerie-guillaume.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de : Fromagerie Guillaume
La livraison ne pourra être effectuée qu’après encaissement.
6. Livraison
Nos produits sont expédiés par le transporteur UPS en 24h.
Les fromages sont mis sous vide et envoyés dans un carton isotherme. Une fois le colis récupéré par le transporteur dans notre fromagerie il est livré le lendemain à l’adresse choisie par le client.
Commande à partir d’un kilo et jusqu’à 10 kilos.
Tarifs de livraison :
- De 1 à 5 kg : 16,20 € HT soit 19,44€ TTC
- De 6 à 10 kg : 18,00 € HT soit 21,60€ TTC
Nous ne pouvons garantir le poids exact des fromages envoyés car ils sont coupés à la main à partir des meules de fromage. L’écart peut être de +/- 10 %.
Si vous avez des questions : n’hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande au : 04 73 96 73 10.
Conditions particulières de livraison
Pour des livraisons en union européenne nous contacter.
En cas de dépassement des délais signalés sur le site ou sur la confirmation de commande qu’il a émise, La Fromagerie Guillaume ne pourra en être tenue responsable.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison stipulée par le client, invitant ainsi ce dernier à le contacter pour une nouvelle livraison (le lendemain) ou pour un retrait à l’agence du transporteur.
Les produits envoyés ayant un caractère périssable, La Fromagerie Guillaume ne serait en aucun cas tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits liée au retrait tardif ou de non retrait auprès du transporteur.
7. Rétractation
Conformément aux articles L. 120-20, de la loi Hamon du 13 Juin 2014 et du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à l’exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Ce délai de rétractation de 14 jours est donc exclu pour les denrées périssables comme le fromage.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la Fromagerie Guillaume sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Fromagerie Guillaume pour obtenir une solution amiable.
FROMAGERIE GUILLAUME
39 ROUTE DES MOULINS 63320 MONTAIGUT-LE-BLANC
04.73.96.73.10
contact@fromagerieguillaume.fr
9. Garantie
La Fromagerie Guillaume garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande. La Fromagerie Guillaume garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la Fromagerie Guillaume. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la Fromagerie Guillaume ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.